allocation mazout

Allocation mazout

Un article de Wikinations.

L’allocation mazout est une allocation de chauffage accordée pour les livraisons effectuées à partir du 1er juin 2005, pour autant que le prix du gasoil dépasse le montant de 0,50 € par litre, TVA comprise. Une allocation similaire pour le chauffage au gaz est annoncée pour le début 2006.

Le montant de l’allocation est égal à 17,35 % du prix de la facture, sans toutefois que le prix final puisse être inférieur à 0,50 € par litre (vous devrez donc toujours payer au minimum 0,50 € par litre). (voir tableau de calcul)

L’intervention ne peut être demandée que par des particuliers pour le chauffage d’une habitation en Belgique. La mesure ne s’applique donc pas aux entreprises, ni aux structures collectives (comme les écoles, les hôpitaux, …). L’intervention est limitée à la partie de l’habitation affectée à l’habitation privée.

C’est celui qui habite la maison qui peut demander l’intervention. Dans le cas d’une co-location, l’intervention doit être demandée par le gérant de l’immeuble (syndic) qui devra ventiler l’intervention, après réception de celle-ci, entre les différents co-propriétaires/co-locataires.

L’allocation est limitée à une seule habitation par ménage. Si plusieurs maisons servent de logement au bénéficiaire de l’allocation, un choix doit alors être fait.

Comment obtenir l’intervention?

Pour les livraisons faites du 1er juin au 30 septembre 2005 inclus

L’intervention sera accordée sous la forme d’un remboursement. Si plusieurs livraisons ont été effectuées au cours de cette période, une intervention peut être demandée pour chacune d’elles.

Vous pouvez déposer un formulaire de demande par livraison de gasoil de chauffage jusqu’au 31 mai 2006 inclus au bureau des contributions auprès duquel vous rentrez votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. Un document probant (facture, bon de livraison,…) devra être joint à chaque formulaire de demande. (Si vous ne le trouvez plus il suffit de demander un duplicata auprès de votre fournisseur de combustibles)

Les formulaires de demande nécessaires seront disponibles à partir de début octobre 2005 sur le site internet du SPF Finances.

A partir de la mi-octobre, vous pourrez aussi recevoir ces formulaires dans les bureaux de poste et les bureaux des contributions.

Pour les livraisons faites à partir du 1er octobre 2005

L’intervention est accordée directement par le fournisseur de combustibles, par le biais d’une réduction de la facture.

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