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Asbl

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Une asbl est une association sans but lucratif, c-à-d qui n’a pas pour objet de réaliser des bénéfices. Une fois constituée, elle jouit d’une personnalité juridique. Elle peut employer des bénévoles. Le terme désigne ce que les Français appelle “association loi 1901”.

Toute association de fait peut se constituer en asbl en établissant ses statuts et en les faisant publier.

Sommaire

Statuts

Les statuts de l’asbl doivent décrire:

  • les nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance des fondateurs
  • le nom de l’asbl, son siège social, et l’indication de l’arrondissement judiciaire dont elle dépend
  • les buts de l’asbl
  • le nombre de membres (3 au minimum)
  • les conditions et formalités d’entrée et de sortie des membres
  • le rôle et le fonctionnement de l’assemblée générale
  • le montant maximum des cotisations
  • la destination du patrimoine de l’association en cas de dissolution
  • et éventuellement la durée de l’association si elle est temporaire

Ces statuts sont constatés par acte authentique ou sous seing privé en 2 originaux.

Les statuts peuvent également définir les droits et obligations des membres “adhérents” (à distinguer des membres “tout court”). Les asbl n’ont pas l’obligation d’avoir des membres adhérents.

Publication

Pour donner la personnalité juridique à l’association, il faut déposer au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire où l’association a son siège social:

  • les statuts décrits ci-dessus
  • les actes relatifs à la nomination des administrateurs. Ces actes décrivent l’étendue des pouvoirs des administrateurs et la manière de les exercer (individuellement, conjointement ou en collège).

Des extraits de ces documents seront par ailleurs publiés dans les annexes du Moniteur belge aux frais de l’association.

Le greffe doit être informé de l’évolution de l’asbl. Il maintient un dossier pour chaque association avec les éléments suivants:

  • les statuts
  • les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes représentant l’association, et des commissaires
  • une copie du registre des membres
  • les décisions relatives à la dissolution de l’asbl
  • les comptes annuels

Toute personne peut prendre connaissance de ce dossier auprès du greffe du tribunal de commerce, et en demander une copie. D’autre part, certaines évolutions de ce dossier doivent être publiées au Moniteur belge, et sont accessibles en ligne dans la base de données du 1/1/1981 au 30/5/2003 et à partir du 1/6/2003

Assemblée générale

L’assemblée générale réunit les membres pour approuver les décisions qui tombent dans les catégories suivantes:

  • les modifications de statuts
  • la nomination et la révocation des administrateurs
  • la nomination et la révocation des commissaires
  • l’approbation des budgets et des comptes
  • la dissolution de l’association
  • l’exclusion d’un membre
  • la transformation de l’asbl en société commerciale
  • tous les autres cas spécifiés de façon particulière dans les statuts

Les points à approuver doivent être communiqués aux membres lors de leur convocation.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration est constitué d’au moins 3 administrateurs (ou 2 si l’association n’a que 3 membres). Il a tous les pouvoirs à l’exception de ceux réservés à l’assemblée générale (par la loi ou par les statuts de l’association). Il a l’obligation de conserver le registre des membres et de soumettre chaque année les comptes à l’approbation de l’assemblée générale.

Comptabilité

Les petites asbl tiennent une comptabilité simplifiée : compte des recettes et des dépenses.

Elles sont tenues à une comptabilité complète si elles remplissent 2 des 3 conditions suivantes:

  • au moins 5 travailleurs équivalents temps-plein
  • plus de 250.000 € de recettes hors taxes (recettes exceptionnelles exclues)
  • plus de 1.000.000 € au bilan

Cette comptabilité doit être contrôlée par au moins un commissaire lorsqu’elle occupe en moyenne plus de 100 travailleurs, ou qu’elle remplit 2 des 3 conditions suivantes:

  • au moins 50 travailleurs équivalents temps-plein
  • 6.250.000 € de recettes hors taxes (recettes exceptionnelles exclues)
  • plus de 3.125.000 € au bilan

Liste des Asbls

Voir aussi

Liens externes

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