Types de contrats de travail
La loi belge sur les contrats de travail fixe les règles pour quatre catégories différentes:
- Ouvriers
- Salariés
- Représentants commerciaux
- Travailleurs domestiques
En plus de ces quatre catégories principales, la loi prévoit des règles spécifiques pour les contrats de travail des travailleurs à distance ou des étudiants. Il existe également une législation spécifique réglementant la situation des travailleurs des titres-services, des gens de mer et des athlètes professionnels.
Il est donc essentiel de déterminer exactement quel type de contrat de travail est impliqué afin d’appliquer les règles correctes.
Pour déterminer la réglementation applicable, il faut répondre à la question suivante :
- Quel type de travail est effectué, ou en d’autres termes, quelle est la nature du travail (col bleu, employé, représentant des ventes, travailleur domestique)?
- Ensuite, le cadre contractuel (étudiant, intérimaire, travailleur de bons-services, marin, travailleur à distance, employé étranger, etc.) doit être pris en compte.
- Une fois le statut du travailleur déterminé, ses conditions d’emploi doivent être fixées en fonction de la durée du contrat (CDI, CDD ou contrat d’affectation spécifique).
- Enfin, le nombre d’heures doit être pris en compte (emploi à temps plein ou à temps partiel).