Justice

Justice

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La justice fait respecter la loi au sens large, décrite dans tous les textes légaux. Elle contribue ainsi à la sécurité des citoyens.

Les tribunaux rendent des jugements (et des ordonnances pour les décisions provisoires), les cours rendent des arrêts. Les juges ont également un rôle de médiateur dans les procédures de conciliation.

Le Conseil supérieur de la Justice veille au bon fonctionnement de la Justice et contribue à la rapprocher du citoyen.

Sommaire

Procédures

La justice est rendue par les institutions judiciaires en suivant une procédure générale à 4 étapes:

  • décision sur la recevabilité de la demande de justice, et choix du tribunal compétent
  • procédure d’information et d’instruction judiciaire
  • traitement du fond, délibéré
  • appel éventuel

Cependant, selon la nature du litige, elle peut varier fortement. On distingue notamment le procès civil et le procès pénal.

Type de tribunaux

Outre les critères de territoire, les dossiers sont assignés à une juridiction précise dans un arrondissement judiciaire en fonction des critères suivants :

  • la valeur de la demande -par exemple, les demandes dont le montant n’excède pas 1875 € relèvent du juge de paix;
  • l’objet de la demande – par exemple, les demandes en rapport avec des accidents de travail sont de la compétence du tribunal du travail;
  • le type d’intervenants (important uniquement pour la compétence du tribunal de commerce);
  • l’urgence de la demande : ce critère détermine la compétence des présidents des tribunaux, qui peuvent statuer en référé.

Les parties ne peuvent pas déroger à ces règles de compétence légales.

Les juridictions du premier degré traitent les demandes en premier ressort (entre parenthèse, le ministère public correspondant):

Les juridictions du deuxième degré traitent les appels:

Le tribunal d’application des peines pourrait bientôt s’ajouter à cette liste. D’autre part, chaque arrondissement judiciaire a une maison de justice.

Professions et rôles

La justice est animée par les professions suivantes:

Les citoyens peuvent jouer un des rôles suivants dans un procès:

L’auteur présumé des faits est désigné également par différents termes:

Points de vue

La Fondation Roi Baudouin considère que les citoyens ont les exigences suivantes par rapport à la justice:

  • être reconnu et informé dans les affaires judiciaires qui les concernent directement, notamment en tant que victimes
  • recevoir des informations compréhensibles, dans un vocabulaire clair
  • obtenir un jugement dans un délai raisonnable

Voir aussi

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